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Motbis > 2615 système financier et monétaire > système fiscal > impôt > redevance d'usage > éco-taxe
éco-taxe
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Taxe qui sanctionne les rejets de polluants et les émissions sonores ou qui rémunère des services rendus pour le traitement des déchets ou encore qui est prélevée sur des produits potentiellement polluants.
Synonyme(s)écofiscalité ;fiscalité verte ;redevance environnementale ;redevance sur produit polluant ;taxe carbone ;taxe écologique ;taxe environnementale ;taxe sur l'énergie ;taxe sur le CO2 taxe verte |
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